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Vous avez choisi la marque idéale pour véhiculer l’image et les valeurs de votre nouvelle société? Vous avez trouvé le nom idéal pour un nouveau produit ou service? Vous voilà maintenant confrontés à un vrai casse-tête juridique. Vous devez tout d’abord vous assurer qu’il n’existe pas de marque identique ou similaire antérieure. Vous devez ensuite effectuer le dépôt de la marque. Il vous faudra encore attendre plusieurs mois que l’Office des marques examine la demande et émette d’éventuelles objections. Pendant ce temps, vous êtes exposés à d’éventuelles oppositions faites par des détenteurs de marques antérieures.
Tous ces obstacles disparaissent si, au lieu de créer et déposer une nouvelle marque, vous rachetez une marque déjà enregistrée. La marque déjà enregistrée ne fait pas l’objet d’un examen par l’Office des marques et ne peut pas faire l’objet d’objections ou d’oppositions. Ceci raccourcit de manière significative les délais. Vous bénéficiez de plus de l’antériorité de la marque enregistrée ce qui vous apporte une plus grande sécurité juridique. Et bien sûr, il est généralement moins cher d’acheter une marque existante que d’en créer une.
TradeYourMark® propose de rechercher pour vous une marque déjà enregistrée, mais restée en sommeil. De plus, TradeYourMark® vous assiste tout au long du processus d’acquisition de la marque.
Une approche innovante
Des délais
raccourcis
Une grande sécurité juridique
Après l’étude de votre brief, nous vous proposons une sélection de marques correspondant à votre projet. Nous vous accompagnons ensuite dans le processus d’acquisition de la marque retenue: négociation des conditions financières, formalités juridiques de signature de contrat et inscription sur les registres de marques.
La première étape de notre démarche est de discuter avec vous des caractéristiques de la marque que vous recherchez. Vos critères peuvent porter en particulier sur la classe et le secteur d’activité. Vous pouvez aussi définir par exemple les sonorités, lettres, mots ou parties de mots que vous souhaitez retrouver dans la marque. Cette étape fait l’objet d’une facturation forfaitaire.
Nous avons développé un algorithme croisant de nombreuses sources de données pour identifier les marques enregistrées demeurées en sommeil. Ces marques sont a priori disponibles et vous pourriez leur donner une seconde vie. Nous disposons par ailleurs des portefeuilles de marques qui nous ont été confiés par des clients souhaitant les vendre. A partir de votre brief, nous effectuons une recherche dans notre base de données. Nous vous proposons de 1 à 10 noms correspondant à votre demande. Cette étape fait l’objet d’une facturation forfaitaire.
Lorsque vous avez fait votre choix, la première étape est de fixer le prix auquel vous est prêt à acheter la marque. Nous agissons ensuite comme intermédiaire auprès du titulaire de la marque. Nous pouvons intervenir de manière confidentielle si vous le souhaitez. Nous négocions l’achat dans les meilleurs délais et au mieux de vos intérêts. La rémunération de TradeYourMark® est constituée d’un pourcentage du prix d’acquisition.
Nous vous assistons dans les aspects contractuels liés à l’achat de la marque et le suivi des opérations de signature. Nous pouvons vous apporter notre assistance aussi dans le processus d’inscription sur les registres de marques. Cette étape fait l’objet d’une facturation forfaitaire.
Ils nous ont fait confiance
Nous avons notamment accompagné un établissement public qui souhaitait récupérer une marque antérieure dans le domaine de l’immobilier.
Problématique client
Un client qui utilisait depuis longtemps une marque sans l’avoir déposée, a constaté que des marques similaires avaient été enregistrées.
Ce client craignait dès lors de ne pas pouvoir enregistrer la marque. Il voulait aussi se prémunir du risque qu’un tiers puisse s’opposer à ce qu’il exploite cette marque.
Notre approche