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Vente aux enchères de marques enregistrées : pourquoi, pour qui, comment ?

Depuis la loi du 28 février 2022, il est possible d’organiser des ventes aux enchères volontaires de biens incorporels. Auparavant, seules les ventes organisées dans le cadre de liquidations judiciaires étaient autorisées. Par biens incorporels, on entend notamment les marques et les noms de domaine. TradeYourMark®, expert de l’intermédiation de marques enregistrées, s’est lancé sur ce marché à travers son entité spécialisée, BidYourMark®.

Pourquoi acheter une marque ?

  • Acheter une marque enregistrée est plus simple et plus rapide que d’en créer une.
  • Cela réduit aussi nettement les difficultés juridiques que les entreprises peuvent rencontrer au moment de l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI pour les marques françaises ou de l’EUIPO pour les marques européennes. Cela peut être particulièrement intéressant pour les petites et moyennes entreprises.
  • En achetant une marque déjà enregistrée, l’entreprise obtient une marque immédiatement disponible et peut concentrer tous ses efforts sur le lancement commercial de son activité.

Pourquoi acheter une marque aux enchères ?

  • Nous organisons des ventes aux enchères thématiques. Ainsi l’entreprise qui s’inscrit pour participer aux enchères a accès à un large catalogue de marques dans le secteur d’activité qui l’intéresse, par exemple dans le secteur de la mode ou de la beauté.
  • La vente se déroule sur plusieurs semaines et pendant cette période l’acheteur a accès à toutes les informations détaillées sur les marques sur le site de l’INPI ou de l’EUIPO.  Cela donne le temps à l’entreprise d’étudier soigneusement les marques proposées d’un point de vue commercial, marketing et juridique.

Le processus d’achat est simple, rapide et transparent.

Comment acheter une marque aux enchères ?

  • Les ventes aux enchères de marques se déroulent en ligne sur des plateformes de maisons de vente comme Drouot ou Interenchères.
  • L’acheteur s’inscrit à la vente et a alors accès au catalogue.
  • Lorsqu’il a sélectionné les marques qui correspondent à ses produits et à son identité, il est très facile d’effectuer une ou plusieurs enchères.  

A l’issue de la vente, la marque est acquise par l’enchérisseur qui a fait l’enchère la plus haute. Après signature du contrat d’achat et paiement du prix, il peut faire enregistrer le transfert dans les registres de marques.  

Qu’avons-nous appris de BidYourMark#1 ?

En décembre 2024, nous avons réalisé notre première vente aux enchères de marques. BidYourMark#1 proposait 40 marques françaises enregistrées auprès de l’INPI en classe 3. Cette classe couvre notamment les produits d’hygiène, les parfums et les cosmétique.

Qu’avons-nous constaté ?

  • Un intérêt certain pour cette approche innovante mais il est nécessaire de bien expliquer cette démarche encore peu connue pour des biens immatériels
  • Pour une entreprise, acheter une marque enregistrée requiert un processus de validation sur le plan marketing et sur le plan juridique. La vente en ligne doit donc être ouverte assez longtemps pour permettre aux acheteurs de valider en interne le choix de la marque avant de faire une enchère
  • Le prix fixé pour le départ des enchères doit permettre d’attirer un maximum d’enchérisseurs. TradeYourMark® bénéficie d’une forte expertise dans la valorisation de marques

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